Conditions générales de vente
Article N°1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://blog-couture-facile.learnybox.com/ envers l’acheteur.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site web une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée ou par chèque.
Le « vendeur » est représenté par Jennifer Boussert. La société de Jennifer Boussert exerce son activité dans le cadre de :
SASU Jennifer Boussert, au capital de 1000 euros
58 Rue Charles de Gaulle – 42300 Roanne
Siret 888 928 389 00012
RCS Roanne
Article N°2 : Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article N°3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Article N°4 : Paiements
Vous disposez de plusieurs modes de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité :
– Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard…). Le paiement sécurisé est assuré par Mangopay.
– Paiement par chèque bancaire, à établir à l’ordre de « Jennifer Boussert » et à adresser à : Jennifer Boussert, 58 Rue Charles de Gaulle – 42300 Roanne
Article N°5 : Facture
L’acheteur dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. Pour les entreprises souhaitant une facture réglementaire, merci d’en faire la demande via l’onglet contact dans l’espace de formation.
L’archivage des bons de commande, des factures, des preuves de communication et des paiements est effectué par le vendeur et peut être produit à titre de preuve.
Article N°6 : Accès à la formation
L’accès à la formation en ligne est accessible dès le paiement validé. Toutefois pour les règlements par chèque, l’accès à la formation se fera après réception du chèque.
Veuillez indiquer et remplir votre adresse mail avec attention. Une adresse mail valide est nécessaire pour l’envoi de vos identifiants et votre mot de passe afin de vous connecter à la plateforme de formation.
Article N°7 : Garantie Satisfait ou remboursé
Vous disposez de 30 jours pour tester la formation et si celle-ci ne vous convient pas, vous serez entièrement remboursé. Votre demande doit parvenir, via l’onglet dans la formation, avant la fin des 30 jours suivant l’achat.
Si vous avez déjà demandé un remboursement pour une formation vous ne pouvez plus redemander de remboursement pour les autres formations.
Article N°8 : Caractéristique des produits
Les vidéos de la formation sont accessibles 24h/24, 7 jours/7 et sans limitation de durée dans le temps (sauf problème de connexion non imputable à la plateforme de formation).
Article N°9 : Propriété intellectuelle
L’utilisation de la plateforme de formation est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur la plateforme de formation sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image.
Sauf mention contraire sur la plateforme de formation, ces éléments sont la propriété pleine et entière du vendeur. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article N°10 : Respect de la vie privée
Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de ses clients, celles-ci étant confidentielles. Elles sont nécessaires pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Article N°11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.